Conditions générales

1. Définitions

Conditions générales: Les présentes Conditions générales.
Vebego Bright Solutions: Vebego Bright Solutions Belgium SRL, dont le siège social est situé à 2610 Antwerpen (Wilrijk), Gaston Fabrélaan 50 et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.990.548.
Services: Les travaux et/ou services réalisés par Vebego Bright Solutions pour le compte du Client.
Législation sur la protection des données: Signifie (i) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et (iii) toute autre loi nationale applicable actuelle ou future relative au traitement des données à caractère personnel et à la vie privée ou ayant un impact sur ceux-ci.
Biens: Les biens proposés par Vebego Bright Solutions.
Droits de propriété intellectuelle: Désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux, les droits sur les logos, les inventions, les secrets commerciaux et le savoir-faire, les modèles déposés, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les brevets, les topographies de semi-conducteurs, tous les droits de toute nature sur les logiciels et les données informatiques, tous les droits et privilèges immatériels de nature similaire ou connexe à ce qui précède, dans tous les cas dans n'importe quelle partie du monde, qu'ils soient enregistrés ou non ; et y compris tous les enregistrements accordés et toutes les demandes d'enregistrement, tous les renouvellements, répétitions ou extensions, le droit de réclamer des dommages et intérêts pour des infractions passées, et toutes les formes de protection de nature similaire qui peuvent exister partout dans le monde.
Client: Tout client professionnel, ainsi que toute personne qui, au nom ou pour le compte d'un client professionnel, passe une commande de Biens et/ou de Services à Vebego Bright Solutions.
Force majeure: Toute circonstance qui, en vertu de la loi ou selon les normes socialement acceptées, ne peut être attribuée à la volonté ou à la faute d'une Partie, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit : épidémie, pandémie, guerre, guerre civile, émeutes, mobilisation, embargo, conflits sociaux, grèves et lock-out, difficultés de transport, difficultés d'approvisionnement de matières premières, restrictions ou difficultés d'approvisionnement en énergie, interruptions d'activité et pannes de machines, mesures d'importation ou d'exportation, restrictions gouvernementales, modifications graves des taux de change, intempéries, avalanches, tremblements de terre, incendies, inondations ou autres catastrophes naturelles, et ce même au cas où ces circonstances se produiraient chez les fournisseurs ou sous-traitants d'une Partie.
Données à caractère personnel: Désigne toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Parties: Vebego Bright Solutions et le Client.
Jour ouvrable: Tous les jours civils sauf les samedis, dimanches et jours fériés en Belgique.
Site Internet: Le site d’Vebego Bright Solutions (https://www.vebegobrightsolutions.com/be-fr/).

2. Applicabilité

2.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre, devis ou contrat de fourniture de Biens et/ou de Services entre Vebego Bright Solutions et ses Clients.
2.2. Les dérogations aux présentes Conditions générales ne sont possibles que si elles sont explicitement acceptées par écrit par une personne habilitée à représenter Vebego Bright Solutions. En aucun cas, une déviation ne peut être déduite d'une éventuelle absence de réaction ou de protestation de la part d'Vebego Bright Solutions. Les présentes Conditions générales ont une priorité absolue sur les propres conditions générales ou particulières de commande et/ou d'achat du Client, même si elles sont postérieures aux présentes Conditions générales et même si elles stipulent qu'elles s'appliquent exclusivement.
2.3. Les présentes Conditions générales s'appliquent automatiquement à toutes les relations commerciales et transactions juridiques similaires futures sans qu'il soit nécessaire pour les Parties de se référer explicitement aux présentes Conditions générales.

3. Offres et commandes

3.1. Une offre est uniquement valable pour la commande spécifique et ne s'applique pas automatiquement aux missions ou commandes ultérieures (similaires). Sauf accord contraire explicite, une offre n'est valable que pour la durée indiquée sur l'offre. Si aucune durée n'est mentionnée sur l'offre, sa validité est limitée à trois (3) mois.
3.2. Une offre ne comprend que les Biens et/ou Services qui y sont explicitement mentionnés, à l'exclusion de tout travail supplémentaire résultant d'une modification de la commande ou de la mission par le Client et/ou de Force majeure.
3.3. Les missions ou commandes émanant du Client sont réputées acceptées si Vebego Bright Solutions ne répond pas dans les deux (2) Jours ouvrables suivant la réception de la mission ou de la commande. Vebego Bright Solutions se réserve le droit de refuser des missions ou des commandes, sans avoir à se justifier à ce sujet.
3.4. Lorsque le Client annule une mission ou une commande, même partiellement, après acceptation par Vebego Bright Solutions, mais avant livraison, Vebego Bright Solutions se réserve le droit de facturer au Client une indemnité de 30% du prix de la mission ou de la commande annulée, (i) s’il n'y a pas de circonstances de Force majeure ou de hardship et (ii) s'il n'y a pas de défaut de la part d'Vebego Bright Solutions à la base de l'annulation, sans préjudice du droit d'Vebego Bright Solutions à la compensation de dommages prouvés plus élevés, tels que, mais sans s’y limiter, le coût du matériel et/ou des Biens commandés et des prestations déjà livrées.
3.5. Vebego Bright Solutions se réserve toujours le droit de demander des informations complémentaires sur le Client, ses activités ou sa solvabilité et - à défaut de communication de celles-ci - de refuser l'exécution de la commande, de la suspendre ou d'exiger le paiement intégral et préalable.

4. La livraison des Biens et/ou l'exécution des Services et les délais de livraison et/ou d'exécution

4.1. Les délais de livraison et/ou d’exécution indiqués par Vebego Bright Solutions ne sont qu'indicatifs, sauf autre accord exprès et écrit. Le dépassement éventuel d'un délai indicatif de livraison et/ou d'exécution ne peut donner lieu à la dissolution du contrat à charge d'Vebego Bright Solutions.
4.2. Les délais de livraison et/ou d'exécution expirent automatiquement, si : - Vebego Bright Solutions ne dispose pas en temps utile des données, spécifications et instructions nécessaires du Client. Dans ce cas, les prix seront augmentés des coûts supplémentaires occasionnés ; - il subsiste des créances de la part d'Vebego Bright Solutions à l'égard du Client ; - il y a des changements dans la mission et/ou la commande ; - il y a un cas de Force majeure ou hardship.
4.3. Sauf convention contraire explicite, les Biens seront livrés à partir d'un montant net de 250 EUR, hors TVA, toujours DAP (Incoterms 2020) à un point de livraison en Belgique et au Luxembourg convenu entre Vebego Bright Solutions et le Client. Les Biens dont le montant net de la commande est inférieur à 250 EUR, hors TVA, seront livrés EXW, sauf si des frais de transport supplémentaires de 20 EUR sont payés. Dans ce dernier cas, ils seront livrés DAP. Le mode de transport et les moyens de transport effectifs seront déterminés par Vebego Bright Solutions de manière raisonnable.
4.4. Si Vebego Bright Solutions livre les Biens sur des plateaux de chargement, comme par exemple, sans s’y limiter, des palettes, ceux-ci doivent être restitués à Vebego Bright Solutions à sa demande.

5. Contrôle des exportations

Le Client doit se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et d'embargos commerciaux et ne peut pas revendre, exporter, réexporter, distribuer, transférer ou traiter de toute autre manière des matériaux, directement ou indirectement, sans avoir obtenu au préalable tous les consentements, licences et autorisations écrits nécessaires et sans avoir accompli les formalités requises par ces lois, règles et réglementations.

6. REACH

6.1. Le Client n'est pas tenu d'obtenir une autorisation au titre du Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) 1907/2006/CE, sauf pour les Biens convenus par écrit entre Vebego Bright Solutions et le Client.
6.2. Si les Parties ont conclu un contrat écrit tel que visé à l’article 6.1 et dans la mesure où cela est requis par le Règlement REACH, Vebego Bright Solutions s'assurera que les Biens seront préenregistrés en temps utile et ensuite enregistrés pour l'utilisation identifiée par le Client, à condition que (i) l'utilisation soit identifiée par écrit par le Client à Vebego Bright Solutions dans les délais prévus par le Règlement REACH, (ii) le Client fournisse toutes les informations sur l'utilisation et l'exposition à la substance qui sont nécessaires à Vebego Bright Solutions pour réaliser une évaluation réaliste des risques de la substance, (iii) Vebego Bright Solutions accepte que l'utilisation soit couverte sur la base de l'évaluation des risques réalisée, (iv) les Parties puissent convenir que les coûts associés à la couverture spécifique seront payés par Vebego Bright Solutions de cette utilisation, et (v) cette utilisation représente un intérêt économique suffisant pour Vebego Bright Solutions pour justifier l'enregistrement.

7. Prix et paiement

7.1. Seuls les prix mentionnés dans les offres ou la confirmation de commande sont contraignants. Les prix mentionnés dans les catalogues, brochures et autres documents sont sans engagement et hors TVA et, le cas échéant, hors frais de transport.
7.2. Sauf si un autre délai de paiement a été convenu au préalable et est mentionné sur la facture, nos factures sont payables au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la facture.
7.3. Les factures ne peuvent être valablement contestées que par lettre recommandée dans les huit (8) Jours ouvrables suivant la date de la facture, en indiquant la date de la facture, le numéro de la facture et une motivation détaillée de la contestation.
7.4. Le paiement inconditionnel d'une partie du montant de la facture est considéré comme une acceptation explicite des factures.
7.5. À défaut de paiement intégral dans le délai prévu, un intérêt au taux prévu à l'article cinq de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est dû, de plein droit et sans mise en demeure, à partir de la date d'échéance. En outre, un montant égal à 10% du montant de la facture impayée, avec un minimum de 40 euros conformément à l'article six de la loi du 2 août 2002, est dû de plein droit et sans mise en demeure à titre de dommages et intérêts forfaitaires et conventionnels.
7.6. Lorsque le Client reste en défaut de paiement de ses dettes, Vebego Bright Solutions se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre toutes les livraisons, prestations et obligations envers le Client, qu'elles résultent ou non du présent contrat, de contrats antérieurs ou ultérieurs, et de ne les reprendre, sous réserve d'autres dispositions, qu'à partir du moment où toutes les factures, intérêts et autres montants impayés auront été apurés. Le non-paiement ou le paiement partiel d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues. Les paiements effectués par le Client à Vebego Bright Solutions seront d'abord imputés sur les frais dus par le Client, puis sur les intérêts dus et seulement en dernier lieu sur le montant principal dû.
7.7. Vebego Bright Solutions se réserve le droit, si après la conclusion du contrat, mais avant le paiement intégral du prix, il apparaît que le crédit du Client est compromis ou lorsque sa solvabilité diminue (par exemple en cas de demande de délais de paiement, de problèmes de solvabilité dans le cadre du Livre XX du Code de droit économique, de protêt, de saisie de tout ou partie des Biens du Client à la demande d'un créancier, de retard de paiement à l'ONSS, etc.), d'exiger du Client les garanties qu'elle juge nécessaires à la bonne exécution des engagements du Client, même après la livraison des Biens. Le refus d'obtempérer donne à Vebego Bright Solutions le droit de dissoudre le contrat en tout ou en partie. Aucune mise en demeure n'est nécessaire à cet effet.
7.8. Une compensation des factures d'Vebego Bright Solutions avec d'éventuelles créances du Client n'est pas autorisée. Vebego Bright Solutions est cependant en droit, à tout moment, même en cas de faillite, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure d'insolvabilité du Client, d'appliquer la compensation entre les créances réciproques existant entre Vebego Bright Solutions et le Client. Cette compensation peut être appliquée quels que soient l'objet, la forme ou l'origine des créances réciproques.

8. Réserve de propriété

8.1. La propriété des Biens vendus est transférée au Client après paiement intégral du montant de la facture correspondante en principal et les accessoires (tels que les intérêts, les frais, les dommages et intérêts éventuels, etc.). Aussi longtemps que la propriété des Biens vendus n'a pas été effectivement transférée au Client, il est expressément interdit au Client d'utiliser les Biens livrés comme moyen de paiement, de les mettre en gage ou de les grever de toute autre sûreté. Jusqu'au moment où la propriété des Biens vendus a été effectivement transférée au Client, le Client est tenu d'entreposer correctement les Biens vendus et d'informer Vebego Bright Solutions si le Client devait être confronté à une saisie de ses Biens.
8.2. Le Client ne peut utiliser ou vendre les Biens que dans le cadre de son activité professionnelle normal. En cas de revente des Biens, la réserve de propriété est transférée au prix de la revente. Vebego Bright Solutions se réserve le droit de réclamer la somme correspondant à la valeur du Bien revendu et de tous ses accessoires. Le Client s'assurera contre tous les risques jusqu'au transfert effectif de propriété et présentera la police d'assurance correspondante pour inspection à la première demande d'Vebego Bright Solutions.
8.3. Les risques de perte, de destruction ou d’endommagement des Biens vendus sont à la charge du Client à compter de la livraison conformément à l'article 4.3, même en cas de Force majeure.
8.4. Si le Client ne paie pas dans les délais, Vebego Bright Solutions se réserve le droit de réclamer les Biens vendus, sans mise en demeure préalable.

9. Réclamations

9.1. Les réclamations doivent toujours être faites par écrit ou par e-mail à Vebego Bright Solutions, avec identification des Biens et/ou Services concernés, y compris une motivation détaillée de la réclamation.
9.2. L'introduction de la réclamation ne donne pas le droit au Client de suspendre ses obligations de paiement.
9.3. Le Client s'engage à réceptionner les Biens achetés dès leur livraison et à vérifier si la qualité et/ou la quantité des Biens livrés sont conformes à ce qui a été convenu. Les éventuels défauts apparents concernant les Biens livrés et sur les documents de transport de l'entreprise de transport doivent être signalés par lettre recommandée à Vebego Bright Solutions immédiatement et dans les trois (3) Jours ouvrables suivant la livraison. Les réclamations concernant les vices apparents ne sont valables et ne seront examinées qu'à condition que les Biens vendus n'aient pas encore été mis en service par le Client. L'utilisation des Biens par le Client est considérée comme une acceptation irrévocable de la conformité des Biens.
9.4. Les réclamations relatives à des vices cachés des matériaux et de construction ne sont valables que si elles sont découvertes dans les douze (12) mois suivant la livraison et si elles sont notifiées à Vebego Bright Solutions par écrit, de préférence par lettre recommandée. Les éventuels vices cachés doivent en tout état de cause, sous peine de déchéance, être signalés à Vebego Bright Solutions par le Client immédiatement et au plus tard dans les trois (3) Jours ouvrables suivant la découverte du vice, par écrit et de préférence par lettre recommandée. Cette notification doit contenir une description détaillée du défaut.
9.5. Les réclamations concernant les vices apparents et cachés ne sont pas possibles (i) si les Biens ont une date de péremption et que celle-ci a expiré, (ii) après transformation des Biens, (iii) si les Biens n'ont pas été stockés ou transportés correctement, (iv) pour des écarts mineurs par rapport à la qualité convenue, (v) pour une usure normale, (vi) si les Biens sont manipulés de manière incorrecte ou négligente ou sont soumis à des charges excessives.
9.6. Les réclamations concernant les vices apparents et cachés ne sont pas possibles pour les dommages survenant après la livraison (tels que, mais sans s'y limiter, les dommages causés par un stockage incorrect ou le propre transport du Client).
9.7. Après la découverte d'un défaut, le Client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser les Biens et de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour éviter d'autres dommages.
9.8. Les réclamations concernant les vices apparents et cachés ne suspendent pas l'obligation de paiement du Client.
9.9. Si une réclamation est fondée, le Client n'a droit qu'à une réparation gratuite. Si cela n'est pas possible, Vebego Bright Solutions procédera au remplacement des Biens. Si cela n'est pas possible non plus, Vebego Bright Solutions procèdera à la reprise et au crédit des Biens. Si une réclamation n'est pas fondée, le Client est tenu de rembourser les frais engagés à la suite de la réclamation non fondée.

10. Garantie

10.1. Nonobstant la réglementation sur les vices cachés et à l'exclusion des vices apparents, Vebego Bright Solutions accorde une garantie de douze (12) mois sur les éventuels défauts matériels et de construction du Bien à condition que le défaut soit notifié à Vebego Bright Solutions par écrit, de préférence par lettre recommandée, dans un délai de trois (3) Jours ouvrables après sa constatation par le Client.
10.2. La garantie s’éteint pour les réparations de défauts causés par une négligence ou une manipulation inadéquate, ou une usure normale ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté d'Vebego Bright Solutions. La garantie s'éteint également si le Bien ou ses parties ont subi des modifications ou ont été entretenus, réparés ou remplacés par d'autres que Vebego Bright Solutions ou un réparateur désigné par Vebego Bright Solutions, ou si les Biens ou leurs constituants ont été endommagés à la suite d'une utilisation à d'autres fins que celles auxquelles ils sont destinés, à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence du Client ou à la suite d'un accident ou en cas de non-respect des instructions d'installation et d'entretien d’Vebego Bright Solutions.
10.3. Vebego Bright Solutions garantit uniquement que les Biens seront conformes aux spécifications standard applicables à ce Bien et que les Biens seront vendus libres et non grevés. Aucune garantie n'est donnée quant à l'adéquation des Biens à un usage particulier ou à des normes de performance particulières.

11. Responsabilité

11.1. Pour les défauts relatifs aux Biens, la responsabilité d’Vebego Bright Solutions est limitée à leur réparation. Si cela n'est pas possible, Vebego Bright Solutions procédera au remplacement des Biens. Si cela n'est pas possible non plus, Vebego Bright Solutions procèdera à la reprise et au crédit des Biens.
11.2. Pour les défauts relatifs aux Services, la responsabilité d'Vebego Bright Solutions est en tout cas – au choix et à la discrétion d'Vebego Bright Solutions - limitée à la réexécution des Services défectueux ou manquants. Si cela n'est pas possible (ou pas utile), le Client a droit au remboursement du prix des Services défectueux ou manquants.
11.3. Quoi qu’il en soit, Vebego Bright Solutions ne sera responsable des dommages causés par l'inexécution de ses obligations que si et dans la mesure où ces dommages ont été causés par sa faute intentionnelle ou grave ou par un dol ou celui de ses employés. Vebego Bright Solutions n'est pas responsable des autres erreurs. La responsabilité d'Vebego Bright Solutions est en outre toujours limitée au montant de la facture de la commande du Client ou à la partie de la commande sur laquelle porte la responsabilité. Le Client reconnaît que c’est raisonnable, car cela a un impact sur la tarification. Vebego Bright Solutions n'est également responsable que des dommages directs et jamais des dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, les bénéfices manqués, les économies manquées ou les dommages causés à des tiers.

12. Garantie de la responsabilité

12.1. Le Client garantira Vebego Bright Solutions des réclamations résultant (i) de la négligence du Client, (ii) de l'utilisation, de la vente ou du stockage des Biens par le Client, (iii) du transport des Biens par le Client par eau, terre ou air et (iv) de l' exposition des personnes (y compris les employés) aux Biens.
12.2. Le Client n'est pas tenu de garantir Vebego Bright Solutions, si la réclamation résulte exclusivement d'un manquement grave ou d'une négligence de la part de Vebego Bright Solutions. Si l’action découle d'une erreur tant d'Vebego Bright Solutions que du Client, la responsabilité est partagée.
12.3. Le Client notifiera immédiatement par écrit à Vebego Bright Solutions toute demande d’indemnisation d'un tiers concernant une violation présumée ou réelle de ses droits par les Services ou les Biens ou tout autre matériel mis à la disposition du Client par Vebego Bright Solutions, à la suite de quoi Vebego Bright Solutions aura le droit unique et exclusif de contrôler et de diriger la défense et le règlement de cette demande d'indemnisation.
12.4. Dans le cas où les Biens ou tout autre matériel tel que décrit ci-dessus sont, de l'avis raisonnable d'Vebego Bright Solutions, susceptibles de faire l'objet ou feront effectivement l'objet d'une demande d’indemnisation d’un tiers pour contrefaçon telle que décrite ci-dessus, Vebego Bright Solutions aura le droit, à sa discrétion et à ses frais, de (i) modifier ou remplacer le matériel (prétendument) contrefaisant afin qu'il devienne non contrefaisant tout en conservant des fonctionnalités substantiellement équivalentes; ou (ii) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser, commercialiser et distribuer ce matériel selon les termes des présentes Conditions générales.
12.5. Vebego Bright Solutions ne peut être tenue responsable d’aucune demande d’indemnisation fondée sur (i) l'utilisation non autorisée par le Client des Services ou des Biens, (ii) la modification par le Client ou un tiers de l'un des Services ou Biens, ou (iii) l'utilisation par le Client des Biens en combinaison non autorisée ou incompatible avec tout autre produit ou service d'Vebego Bright Solutions.

13. Force majeure et hardship

13.1. Si, à la suite d'un cas de Force majeure et de circonstances indépendantes de la volonté des Parties, l'exécution du contrat, en tout ou en partie, est empêchée ou considérablement aggravée, les Parties auront le droit, à leur choix, soit de suspendre l'exécution jusqu'à ce que la situation de Force majeure ait cessé d'exister, soit, après un délai de trois (3) mois, de dissoudre le contrat, en tout ou en partie, ou de le considérer comme dissout, le tout sans être tenues de verser des dommages et intérêts. En cas de Force majeure, les Parties sont tenues de prendre des mesures pour limiter les dommages et de notifier dans un bref délai aux autres Parties qu'elles se trouvent dans une situation de Force Majeure. La Force majeure ne peut être invoquée pour les obligations de paiement.
13.2. Sont assimilés à la Force majeure les événements imprévisibles et indépendants de la volonté d'Vebego Bright Solutions, qui modifient substantiellement l'importance économique ou le contenu de la livraison, affectent de manière significative l'activité d'Vebego Bright Solutions ou rendent les obligations contractuelles d'Vebego Bright Solutions excessivement onéreuses. Dans de telles circonstances, le contrat sera modifié d’un commun accord entre les Parties, en tenant compte des principes du caractère raisonnable et de la bonne foi. Si aucun accord n'est trouvé entre les Parties et pour autant que cela ne soit pas économiquement irresponsable, Vebego Bright Solutions a le droit de dissoudre le contrat sans devoir aucune indemnité au Client.

14. Protection des données

14.1. Lors d'un achat sur le Site Internet, Vebego Bright Solutions collectera et traitera les Données à caractère personnel du Client ou de la personne agissant au nom de la société du Client (représentant légal, employeur, etc.), afin de pouvoir traiter la commande du Client.
14.2. Vebego Bright Solutions respecte le droit à la vie privée du Client et traite toutes les Données à caractère personnel de manière sécurisée, conformément à la législation sur les Données à caractère personnel et comme décrit dans notre Déclaration en matière de protection de la vie privée et de cookies. Pour plus d'informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel par Vebego Bright Solutions, ou sur vos droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez consulter la Déclaration en matière de protection de la vie privée et de cookies en cliquant sur ce lien.

15. Site Internet

15.1. Le Client, ou la personne agissant au nom de la société du Client, confirme que tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet (www.vebegobrightsolutions.com/be-fr/) restent la propriété d'Vebego Bright Solutions, sauf disposition contraire. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut être interprétée comme conférant des droits ou des licences sur les Droits de propriété intellectuelle détenus par ou concédés à Vebego Bright Solutions, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions générales. Vous ne pouvez utiliser le Site Internet qu'en accord avec Vebego Bright Solutions.
15.2. Le Client (ou la personne agissant en son nom) s'engage à ne pas copier, reproduire, modifier, commercialiser, distribuer ou adapter le Site internet, en tout ou en partie, sans l'accord exprès et écrit d'Vebego Bright Solutions. Tous les droits qui ne vous sont pas spécifiquement accordés sont expressément réservés à Vebego Bright Solutions.
15.3. Vebego Bright Solutions fait des efforts raisonnables pour fournir des informations actuelles et correctes sur ce Site Internet, mais ne fait aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude, la validité ou l'exhaustivité des informations fournies. Vebego Bright Solutions ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou préjudice résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès ou du retard d'accès du Client au Site Internet ou de l'utilisation par le Client de toute information fournie sur le Site Internet.

16. Divisibilité et exclusion de renonciation

16.1. Si une disposition (ou une partie d'une disposition) des présentes Conditions générales est inapplicable ou incompatible avec une disposition de droit impératif, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales (ainsi que la partie de la disposition concernée qui n'est pas inapplicable ou incompatible avec une disposition de droit impératif). Dans ce cas, les Parties négocieront de bonne foi pour remplacer cette disposition inapplicable ou incompatible par une disposition applicable et compatible se rapprochant le plus possible du but et de la portée de la disposition originale. Si les Parties ne parviennent pas à un accord, le juge compétent pourra modérer la disposition nulle pour la ramener à ce qui est (légalement) admissible.
16.2. Le fait qu'une Partie n'exerce pas, ou tarde à exercer, un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions générales ne peut être considéré comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. Le non-exercice ponctuel d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à l'exercice de ce droit ou de ce recours à l'avenir.

17. Notification

Toutes les notifications et autres formes de communication adressées à Vebego Bright Solutions dans le cadre des Conditions générales doivent être faites/données par écrit à Vebego Bright Solutions ou envoyées (i) personnellement par un service de messagerie renommé, (ii) par courrier électronique avec accusé de réception, ou (iii) par lettre recommandée (avec accusé de réception), à l'adresse indiquée ci-dessous : Vebego Bright Solutions Belgium SRL, Gaston Fabrélaan 50, 2610 Wilrijk Vebego Bright Solutions peut modifier l'adresse à laquelle les messages doivent être remis ou envoyés en le notifiant par écrit au Client. Vebego Bright Solutions et le Client reconnaissent qu'une lettre recommandée avec accusé de réception a une valeur probante plus forte que toute autre notification écrite (par courrier ordinaire ou par e-mail, etc.).

18. Règlement des litiges

18.1. En premier lieu, tous les litiges qui pourraient survenir entre Vebego Bright Solutions et le Client à la suite de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation de tout contrat ou transaction seront soumis à l'Institution Belge d’Arbitrage (ci-après dénommée : « I.B.A. ») qui est chargée de désigner des arbitres habilités à trancher définitivement tout litige conformément à son règlement de fonctionnement, qui peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous : B.A.I., Lieven Bauwensstraat 20, 8200 Bruges, (Tél. : 050/32.35.95 et fax: 050/45.60.74)
18.2. Si un litige ne peut être réglé par arbitrage du B.A.I., il sera tranché par les tribunaux compétents de l'arrondissement d'Anvers (Belgique).
18.3. Toutes les transactions et tous les contrats avec le Client, quel que soit le pays dans lequel ce dernier est établi, seront régis et interprétés exclusivement selon le droit belge.

Clause de non-responsabilité

Aucun droit ne peut être tiré des inexactitudes relatives aux photos (couleur, version) affichées sur le site web.